Nouvelle réglementation pour les drones au 1er janvier 2016

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Nous y voila, cela fait plusieurs mois que nous attendions une évolution logique à la réglementation d’avril 2012 sur l’utilisation des drones dans l’espace aérien français.

La nouvelle réglementation du 17 décembre 2015 sera applicable à compter du 1er janvier 2016. Quelques évolutions et surtout beaucoup de précision dans ces 2 nouveaux arrêtés, qui permettront de différencier 3 types de vols : le loisir et  la compétition, l’expérimentation et les activités particulières.

Concernant les activités particulières, les nouveaux arrêtés sont disponible ici et , vous pouvez d’ors et déjà consulter la page réglementation mise à jour pour l’occasion ou vous y trouverez les différents points majeurs d’évolution.

La DGAC prévoit une campagne de communication sur ces nouveaux arrêtés, elle mettra à disposition 2 guides pour les particuliers et les professionnels facilitant ainsi l’interprétation du texte officiel .

D’un point de vue administratif, quelques changements destinés à simplifier les démarches auprès des administrations. Les autorisations préfectorales ponctuelles, à l’année, parfois même au quinquennat disparaissent au profit d’une déclaration de vol a faire parvenir 5 jours ouvrés avant la mission, on trouve également la mise en place d’une déclaration d’activité (valable 2 ans maximum) à faire auprès de la DSAC IR. En revanche l’exploitant à toujours l’obligation de rédiger son MAP (sans avoir le besoin de le faire valider par la DGAC)

La mise à disposition de nouveaux formulaires simplifiant la rédaction de la notice d’utilisation ou bien encore du manuel d’entretien sont aussi à l’ordre du jour. Les formulaires sont disponibles dès à présent à cette adresse.

Pas de changement ni réforme concernant la formation des télépilotes pour le moment, il y a fort à penser que cela évoluera dans le courant de l’année 2016. Pour rappel, la FPDC a publié en consultation public, un projet d’arrêté sur la formation des télépilotes.

 

 

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