La réglementation de l’usage du drone

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La France est un des premiers pays au monde à avoir légiféré sur le vol des drones civils. L’utilisation des drones et ballons captifs été encadrée jusqu’à présent par l’Arrêté du 11 avril 2012, désormais il faut se référer à son évolution du 17 décembre 2015, 2 nouveaux arrêtés sont parus portant sur l’aménagement du texte original.

On distingue désormais les drones destinés au loisir/compétition et ceux destinés à la réalisation d’activités particulières, la DGAC a relativement bien fait les choses en publiant un guide pour chaque usage (loisir ou Pro) destiné à mieux comprendre les 2 arrêtés en simplifiant leur lecture. Vous pouvez retrouver en bas de page les modifications apportés par cette nouvelle réglementation en comparaison de la précédente.

Pages de Guide_Activites_particulieresPages de Guide_Aeromodlisme_v1-0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour pouvoir pratiquer, un télépilote de drone civil doit disposer entre autre d’une licence théorique aéronautique et d’une DNC. Notre centre de formation est là pour vous accompagner dans l’obtention de ces éléments indispensables et obligatoires dans le cadre d’activités particulières.

La formation théorique ne se résume pas à apprendre par cœur des questions réponses trouvées dans les manuels. La DGAC ayant renforcé ses QCM depuis la fin d’année 2014, il est désormais nécessaire de comprendre ces règles aéronautiques pour obtenir ce brevet théorique.

La pratique du télépilotage doit se faire dans de bonnes conditions, avec un matériel adapté dans un lieu adapté. L’essentiel du télépilotage réside dans le bon sens dans lequel il est enseigné.

Les textes prévoient la classification des vols selon 4 scénarii :

drone d ecole S1

  • S1 : Vol à vue hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontal maximale de 200 mètres du télépilote.

drone d ecole S2

 

  • S2 : Vol hors hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote ; la hauteur peut désormais être de 150 mètres si le drone pèse moins de 2 kg, sinon hauteur de 50 mètres si supérieur à 2 kg.

drone d ecole S3

  • S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ; poids maximum de de 8 kg si le drone est équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex : parachute), si non équipé du dispositif la masse totale est limitée à 2 kg.

drone d ecole S4

  • S4 : activités hors zone peuplée ne relevant pas des scénarii S-1 et S-2, le S4 nécessite une licence de pilote aéronautique justifiant un minimum de 100 heures de vol. Il se différencie essentiellement du S2 par la distance horizontale « illimitée » et le possible survol de tiers au sol.

Les scénarii S1, S2 et S3 sont les plus utilisés aujourd’hui, cette réglementation dense et complexe nécessite un accompagnement dans la mise en place de la rédaction de votre manuel d’activité particulière nécessaire et obligatoire pour exercer le métier de télé-pilote professionnel. Nous nous efforçons de suivre scrupuleusement cette réglementation et de calquer notre formation selon ces règles afin de garantir aux futurs télépilotes l’exercice de ce métier dans des conditions optimales.

Ce qui change en 2016 :

Les grands principes de réglementation restent les mêmes. Les principales évolutions réglementaires concernant les activités particulières sont :

Le périmètre de certains des scénarios opérationnels pré-définis est étendu :

  • S1 : extension de 100 à 200m de la distance au télépilote ;
  • S2 : extension à 150m de la hauteur maximale d’utilisation pour les aéronefs de moins de 2kg ;
  • S3 : extension de 4 à 8 kg de la masse des aéronefs non captifs sous réserve, de conditions additionnelles applicables au dispositif de protection des tiers (parachute de sécurité) et d’une distance d’éloignement des tiers potentiellement supérieure à 30m ;
  • S3 : extension de 4 à 25 kg de la masse maximale des aérodynes captifs et à 150 kg pour tous les aéronefs captifs sous réserve de conditions techniques additionnelles à définir au cas par cas.
  • La distance d’éloignement des tiers au sol actuellement de 30m est réduite : Pour les aéronefs équipés d’un parachute de sécurité et les aéronefs de 2kg ou moins utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres, elle est remplacée par une distance minimale fonction de la vitesse et de la hauteur des opérations (correspondant à la chute du drone en cas de perte totale de motorisation et non-déclenchement du parachute). Cette distance minimale ne peut être inférieure à 10 m et reste plafonnée à 30 m pour les aéronefs de moins de 4kg (maintien de la valeur actuelle).

Diverses démarches sont simplifiées :

  • Les ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d’une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ne sont plus soumis aux obligations de l’arrêté ;
  • Les aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ne sont plus soumis aux obligations de l’arrêté ;
  • Suppression de l’exigence de dépôt de MAP auprès de l’autorité, remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois. Dans le cadre du scénario S-4, chaque mission ou ensemble de missions reste soumis à l’approbation préalable de l’autorité ;
  • Suppression de l’exigence de rédaction d’un MAP pour les aérostats captifs de 25kg ou moins. Les exploitants concernés sont toutefois tenus de déclarer leur activité ;
  • S3 : suppression de l’exigence d’autorisation particulière (ou attestation de conception) pour les aérostats captifs et tous les aéronefs de 2kg ou moins ;
  • Suppression de l’exigence de renouvellement annuel du document de navigabilité pour les aéronefs de plus de 25kg, en contrepartie d’une déclaration annuelle d’aptitude au vol à joindre au compte-rendu d’activité annuel de l’exploitant ;
  • Réunification sous la notion unique d’« attestation de conception » du « document de navigabilité / autorisation de vol » qui était requis auparavant pour les aéronefs de plus de 25 kg et des « autorisations particulières » qui étaient requises pour les scénarios S2, S3 et S4.
  • L’autorisation préfectorale pour les vols au-dessus des zones peuplées est remplacée par une exigence de déclaration préalable.
  • Les nouveaux formulaires sont disponibles dès à présent à cette adresse.
  • Les modalités d’évolutions en espace aérien contrôlé civil sont simplifiées :
    • Les évolutions en vue sous 50m ne sont plus soumises à l’accord de l’organisme qui rend le service du contrôle, mais celui-ci reste requis pour les évolutions en vue au-dessus de de 50m ; les exigences relatives aux évolutions à proximité des infrastructures d’atterrissage et de décollage sont toutefois conservées (Annexe I) ;
    • Le texte introduit la possibilité d’évolution hors vue en espace aérien contrôlé sous réserve de l’établissement d’un protocole d’accord entre le responsable de l’activité et l’organisme de contrôle de la circulation aérienne.
    • Évolutions en espace aérien contrôlé géré par la Défense : les modalités sont inchangées, les évolutions restent soumises à l’accord préalable de l’organisme et l’établissement d’un protocole.

Le texte établit une exigence de notification des vols d’aéronefs télépilotés utilisés dans le cadre d’une activité particulière ou d’expérimentation. Cette exigence s’applique :

  • à tous les vols hors vue, et
  • à tous les vols en vue effectués au-dessus de 50 m à l’intérieur des secteurs d’entrainement en très basse altitude de la défense (SETBA, VOLTAC etc..) lorsqu’ils sont actifs (hors weekends et jours fériés).

La possibilité d’évolutions de nuit sur dérogation du préfet après avis de la DSAC-IR est introduite de même que la possibilité de ségrégation des activités autre qu’une ségrégation par espace.

Le texte clarifie certaines exigences techniques et introduit une nouvelle exigence concernant les vols « hors vue » : dans le cadre des scénarios S2 et S4, la commande d’interruption du vol en cas d’urgence doit fonctionner même en cas de panne des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire (possibilité d’interrompre manuellement un plan de vol programmé en cas de panne de l’automatisme) (source DGAC).

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