Nous y voila, cela fait plusieurs mois que nous attendions une évolution logique à la réglementation d’avril 2012 sur l’utilisation des drones dans l’espace aérien français.
La nouvelle réglementation du 17 décembre 2015 sera applicable à compter du 1er janvier 2016. Quelques évolutions et surtout beaucoup de précision dans ces 2 nouveaux arrêtés, qui permettront de différencier 3 types de vols : le loisir et la compétition, l’expérimentation et les activités particulières.
Concernant les activités particulières, les nouveaux arrêtés sont disponible ici et là, vous pouvez d’ors et déjà consulter la page réglementation mise à jour pour l’occasion ou vous y trouverez les différents points majeurs d’évolution.
La DGAC prévoit une campagne de communication sur ces nouveaux arrêtés, elle mettra à disposition 2 guides pour les particuliers et les professionnels facilitant ainsi l’interprétation du texte officiel .
D’un point de vue administratif, quelques changements destinés à simplifier les démarches auprès des administrations. Les autorisations préfectorales ponctuelles, à l’année, parfois même au quinquennat disparaissent au profit d’une déclaration de vol a faire parvenir 5 jours ouvrés avant la mission, on trouve également la mise en place d’une déclaration d’activité (valable 2 ans maximum) à faire auprès de la DSAC IR. En revanche l’exploitant à toujours l’obligation de rédiger son MAP (sans avoir le besoin de le faire valider par la DGAC)
La mise à disposition de nouveaux formulaires simplifiant la rédaction de la notice d’utilisation ou bien encore du manuel d’entretien sont aussi à l’ordre du jour. Les formulaires sont disponibles dès à présent à cette adresse.
Pas de changement ni réforme concernant la formation des télépilotes pour le moment, il y a fort à penser que cela évoluera dans le courant de l’année 2016. Pour rappel, la FPDC a publié en consultation public, un projet d’arrêté sur la formation des télépilotes.
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