Nouvelle Réglementation européenne pour les drones

Maj du 01/10/2022

Concrètement à aujourd’hui, qu’est ce qui a changé ? Que faut-il faire pour télépiloter un drone ? ça change quoi la réglementation européenne ?

Ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui, nous recevons beaucoup de question sur les formations que nous dispensons. Il faut d’abord distinguer le niveau de risque et l’environnement dans lequel vous opérez votre mission. Si les risques sont faibles (hauteur, vitesse, poids du drone) et que vous pilotez loin de zones peuplées, alors une qualification à la catégorie ouverte ce suffira dans la plupart des cas. En revanche, si vous opérer dans des contextes dit plus risqués, alors la règlementation nationale ou à terme la catégorie spécifique correspondra mieux à vos attentes, le fait de télépiloter un drone en zones peuplées VLOS, dans une emprise aéroportuaire (ou restreinte par des secteurs militaires par exemple) ou Hors vue BVLOS change tout de suite la donne. Il faudra obtenir votre CATT ou son équivalence future (brevet de pilote à distance) ainsi qu’une attestation de suivi de formation délivrée par un exploitant ayant la compétence.

Rappelons au passage que les scénarios standards nationaux cesseront définitivement d’être utilisés au 31/12/2025, ce qui laisse encore quelques années d’exploitation en se conformant à la réglementation actuelle française. Les S1, S2 et S3 ont encore de beaux jours devant eux et le passage aux STS ne se fera pas encore cette année, faute de drones disponibles sur le marché. La date du 1er janvier 2024 mettra fin à la possibilité des nouveaux exploitants de pouvoir se déclarer dans les scénarios nationaux S1, S2 et S3, seule la catégorie spécifique sera accessible.

Autrement dit, et pour répondre aux questions du début, à cet instant dans les faits, rien n’a vraiment encore changé, le CATT et l’attestation de suivi de formation sont toujours indispensables pour utiliser un drone en zones peuplées VLOS (en agglomération et Espaces publics), aéroportuaires ou restreintes et hors Vue (BVLOS) Cf arrêté formation 18 mai 2018. 

L’usage en catégorie ouverte restreint l’exploitation en zone peuplée ou hors vue (interdit dans les 2 cas, avec une spécificité pour la sous-catégorie A2), le recours aux STS n’est pas encore pour tout de suite ( la formation des télépilotes sera certainement adaptées à ce qui existe aujourd’hui), reste donc les scénarios standard nationaux S1, S2 et S3 pour pouvoir opérer un drone dans l’ensemble des contextes évoqués (VLOS, BVLOS, zone peuplées, restrictions, etc…)

Les guides édités par la DGAC restent d’excellents supports à la compréhension de cette réglementation

Maj du 06/07/2021

Enfin une bonne nouvelle, La DGAC annonce ce jour le décalage  de la mise en place des scénarios européens STS 01 et STS 02 au 02 décembre 2023. Ce nouveau report résulte d’un manque de visibilité des constructeurs pour mettre en conformité les aéronefs télépilotés en corrélation avec les dispositions des catégories C5 et C6. L’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) à annoncer le décalage de l’entrée en application de ces scénarios européens au 3 décembre 2023, soit deux ans après la date initialement prévue. Le règlement modificatif introduisant ce décalage devrait être publié durant les prochaines semaines.

Pour rappel ces catégories seront indispensable pour permettre l’évolution dans les scénarios STS 01 et STS 02. pour rappel les scénarios STS 01 et STS 02 seront relativement proche de ce que nous connaissons aujourd’hui, a savoir :

STS-01

Proche du scénario français S-3

• Vol en vue directe du télépilote (VLOS) au-dessus d’une zone contrôlée au sol, en zone peuplée ou non, à une hauteur maximale de 120 m,
• Utilisation d’un UAS de classe C5 (ou C3 avec un kit d’accessoires C5).

STS-02

Proche du scénario français S-2

• Vol hors vue directe du télépilote au-dessus d’une zone contrôlée au sol, à une distance inférieure à 1 km du télépilote (2 km avec le concours d’observateurs de l’espace aérien) et à une hauteur maximale de 120 m,
• Utilisation d’un UAS de classe C6.

Autrement dit, vous pouvez ainsi vous déclarer conformes aux scénarios standard français S-1, S-2, S-3 jusqu’au 2 décembre 2023. Si vous vous déclarez selon l’un de ces scénarios avant cette date, vous pourrez continuer à exploiter selon les scénarios déclarés jusqu’au 2 décembre 2025.

Maj du 11/02/2021

La rédaction d’un Map (manuel d’activité particulière) était auparavant nécessaire par l’exploitant pour l’usage d’un drone dans ces activités professionnelles, ce MAP n’étant plus adaptée à la règlementation européenne, la DGAC a publié la nouvelle trame de son remplacent appelé MANEX pour manuel de l’exploitant. La tenue d’un MANEX est devenu obligatoire pour tous les exploitants d’aéronefs sans personne à bord depuis le 1er janvier 2021. Le MANEX est indispensable et obligatoire pour justifier toutes activités professionnelles réalisé avec un drone. Vous trouvez le canevas du MANEX en suivant ce lien.

Maj du 22/10/2020

Comme prévu la DGAC a mis en place ce jour sur le site alpha tango, la possibilité de s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS européen. Lors de sa présentation du 15 septembre dernier, Nicolas Marcou avait indiqué la mise en place de cette nouvelle disposition, qui viendrai se substituer au numéro d’enregistrement national sous le format EDXXXX.

Ce numéro devra être apposé sur tout UAS lorsque vous l’utilisez dans la catégorie « spécifique » ou, si l’aéronef répond aux critères du paragraphe 5 de l’article 14 du règlement précité, dans la catégorie « ouverte« .

Désormais il faudra déclarer son activité d’exploitant d’aéronefs télépilotes via cette nouvelle procédure, attention il conviendra de se munir de son numéro de police d’assurance qui devra être indiqué lors de l’enregistrement d’exploitant UAS.

vous pouvez télécharger la procédure en cliquant ici.

Maj du 18/09/2020

La DGAC a présenté le 15 septembre 2020 dernier via un webinaire, l’évolution de la réglementation pour l’usage des drones.

Les modifications prendront effet dès 2021 avec une transition qui s’effectuera sur 2 années, à savoir jusque fin 2022, les scénarios connus S1, S2, S3 sont conservés et cohabiteront avec les nouveaux, à savoir les opérations à faible risque de la catégorie Open (équivalent du S1 actuel) et les spécifiques STS 01 et STS 02 (équivalent du S2 et du S3). La DGAC a par ailleurs publié 2 nouveaux guides que vous pouvez télécharger en cliquant ci dessous. La réglementation actuelle prendra fin définitivement au profit de la réglementation européenne pour les drones dès 2023. Les qualifications nécessaires et formations restent donc de vigueur sous le format connu actuellement (arrêté du 18 mai 2018) en attendant l’arrivée des nouvelles qualifications théoriques et pratiques. Nous ajouterons bien évidement dès le début d’année 2021, cette nouvelle réglementation qui permettra ainsi au télépilote de pouvoir travailler selon ces nouvelles exigences. le CATT et l’attestation de suivi de formation resteront  valable pour l’usage d’un drone à des fins professionnelles pour l’année 2021 et probablement 2022 (ou du moins jusqu’à la mise en place des nouveaux examens définis par la DGAC).

 

Maj du 05/06/2020

La DGAC a publié une première esquisse des nouveaux arrêtés 2020 relatifs à l’usage des des aéronefs télépilotés en application des textes européens avec les textes nationaux.

Maj du 28/05/2020

scénario standard européen STS 01 et 02

La commission européenne vient de publier un nouveau règlement introduisant deux scénarios standards d’opérations d’aéronefs sans équipage à bord.

Ces scénarios standards européens (STS) ont vocation à se substituer aux scénarios nationaux S1, S2 et S3 au plus tard le 2 décembre 2023. Ils reposent sur un régime déclaratif, et nécessitent l’utilisation de drones de classe marqués CE (pas encore disponible sur le marché). Plus précisément :

• le scénario STS-01 couvre les opérations en vue à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone vide de tiers en environnement peuplé (équivalent S3)
• le scénario STS-02 couvre les opérations hors-vue à une distance maximale de 2 km du télépilote, avec l’aide d’observateurs de l’espace aérien, à une hauteur maximale de 120 m, au dessus d’une zone vide de tiers dans un environnement faiblement peuplé. (équivalent S2)

Un exploitant pourra se déclarer selon scénario standard européen à compter du 2 décembre 2021. A partir de cette date, aucune nouvelle déclaration ne pourra se faire suivant les scénarios standard nationaux. Les déclarations suivant les scénarios standard nationaux qui auront été faite avant le 2 décembre 2021 cesseront d’être valides le 2 décembre 2023. Cette date marquera la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3.

Plus de détails concernant le Règlement d’Exécution (UE) 2020/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue.

Maj du 17/04/2020

Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la commission européenne a reporté l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er Janvier 2021.

Des nouvelles règles ! pourquoi ?

L’EASA (European Union Aviation Safety Agency) a publié le 11 juin 2019,  le cadre législatif d’application pour l’usage des drones en Europe, cette réglementation européenne pour les drones prendra effet à partir du 1er juillet 2020. Chaque état membre se doit, à compter de cette date d’y adapter son contenu, en France c’est la DGAC qui aura la charge de la mise en application celle-ci.

Pour synthétiser, cette réglementation européenne 2020 déjà adoptée, consistera à mettre en place progressivement les drones aux normes de sécurité les plus strictes dans le domaine de l’aviation civil. Les réglementations européennes sur les drones reposeront désormais sur une évaluation des risques d’exploitations, en spécifiant l’équilibre entre les obligations des fabricants de drones, les exploitants d’aéronefs télépilotés et les télépilotes dans les domaines de la sécurité, du respect de la vie privée, de l’environnement et de la protection contre les nuisances sonores.

Ces nouvelles règles définiront un nouveau cadre afin de garantir que les vols pratiqués par les télépilotes de drone dans le cadre d’usage professionnel (nos activités particulières) ou de loisirs (récréatifs, FPV et compétitions), comprennent simplement ce qui sera autorisé ou non. Ils définiront chaque type de mission télépilotés (les scénarios S1, S2, S3 et S4 actuellement pour les activités particulières et le contexte d’usage pour les drones dit récréatifs), en précisant ceux qui n’auront pas besoin d’une autorisation au préalable, jusqu’à ceux qui nécessiteront des aéronefs et des exploitants certifiés. Autrement dit, notre cadre actuel d’homologation des drones et les déclarations d’activités d’exploitant d’aéronefs télépilotés, ainsi que les exigences minimales en matière de formation des télépilotes certifiés, soit notre CATT (certificat d’aptitude théorique de télépilote) et l’attestation de suivi de formation applicable depuis le 1er juillet 2018.

Cette réglementation européenne pour les drones permettra entre autre aux exploitants et télépilotes d’harmoniser l’usage des drones dans l’union européenne qu’il soit à usage récréatif ou professionnel (actuellement chaque état membre à défini un cadre d’usage propre et spécifique). On peut ainsi imaginer que les télépilotes travaillant pour le compte d’entreprise européenne pourront effectuer leurs missions avec les mêmes conditions d’usages en matière de réglementation.

Retrouvez les textes publiés en suivant ces liens : règlement d’exécution (UE) 2019947 de la Commission et règlement délégué (UE) 2019945

Ce qui va changer avec nos modes opératoires actuels

Actuellement que cela soit pour l’usage récréatif ou en activité particulière nous nous insérons dans des scénarios types définis par la DGAC (usage pro uniquement) selon l’environnement d’évolution (zone peuplée / non peuplée, en vue / hors vue). La réglementation européenne pour les drones ne devrait pas modifier fondamentalement les arrêtés du 17 décembre 2015, une uniformisation des règles ne signifie pas que les règles de sécurité et de bon sens déjà définies en amont soit totalement libérées et abolies. Au contraire la première modification concerne la hauteur qui sera désormais limitée à 120 mètres au lieu des 150 mètres actuels. Il en va de soit qu’elles seront probablement simplifiées (application mobile pour déclarer ses missions par exemple ou lieu de notre alpha tango du moment), mais resteront malgré tout restrictives sur l’usage fait de nos aéronefs télépilotés, aussi bien dans le loisir que dans les activités particulières. Dans cette réglementation européenne pour les drones, c’est la mesure du risque qui interviendra avant tout, ce risque sera classifié selon 3 catégories majeures (sous catégorisées elle mêmes) dans lequel s’inséreront nos usages.

4 catégories d’exploitation des drones

4 catégories d’exploitation au sein desquelles nous retrouverons des sous-catégories en fonction de l’évaluation des risques. Ils seront mesurés en fonction de leur poids et de l’environnement.

• Catégorie d’exploitation ouverte (Open)
  • La catégorie Ouverte permet les opérations d’UAS à faible risque. Seuls les vols en vue y sont possibles, avec des UAS de masse inférieure à 25 kg. La formation théorique en ligne Fox Alpha Tango sera légèrement modifiée fin 2020 pour être adaptée aux exigences liées à la catégorie Ouverte. Dans l’attente, et durant une période de transition qui s’étendra jusqu’au 1er juillet 2022, la formation sous son format actuel permettra de voler dans la catégorie Ouverte « limitée », décrite ci-dessous.

• Catégorie d’exploitation ouverte limitée
  • Afin de permettre dès le 1er juillet 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs  à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire.
    Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse :
    • A proximité des personnes si l’UAS pèse moins de 500g.
    • A une distance de 50m des personnes, si l’UAS pèse moins de 2 kg
    • A une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives  si le drone pèse moins de 25 kg.

Les modalités de formation dans chacune de ces sous-catégories sont toujours à l’étude et seront précisées ultérieurement.

Après le 1er juillet 2022, les conditions d’emploi des UAS sans classe seront plus restrictives : l’UAS ne pourra être utilisé que s’il a été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022 et seulement selon les modalités suivantes :

• • • En catégorie A1, avec un UAS de masse inférieure à 250g
    • En catégorie A3, avec un UAS de masse inférieure à 25 kg

Pour un aéronef sans classe de moins de 2 kg (et sup à 250 g), le vol à moins de 50m de personnes (idem catégorie A2) ne sera plus possible.

• Catégorie d’exploitation spécifique
  • C’est une catégorie d’opérations à risque modéré : elle permet de voler hors vue, ou dans des endroits représentant un risque plus important pour les tiers (en zone peuplée, à proximité d’un aérodrome, etc.)Par défaut, pour voler dans cette catégorie, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la DSAC, mais la règlementation européenne prévoit aussi que l’on puisse voler selon un régime déclaratif (donc, sans autorisation) dans le cadre de scénarios standard (STS), comme dans la réglementation nationale actuelle (plus d’information sur ces scénarios standard dans les questions suivantes).

• Catégorie d’exploitation certifié (Haut et bas) a venir…

Détail des spécificités des drones selon les catégories définis :

Catégorie Ouverte et ouverte limitée – Equivalent du S1 ou des vols de loisirs

Sous-Catégorie A1

C0 – A1 type Mavic mini
Moins de 250g
Risque A1
Hauteur max 120m
Vitesse max de 19m/
Vol à vue
Etre CE.
Pas de qualification particulière
Survol de personne autorisé

DIY -250g – A1 type petit Tooth pick ou construction personnel de moins de 250g
Moins de 250g fabriqué soi même
Risque A1
Hauteur max 120m
Vitesse max de 19m/
Vol à vue
Etre CE.
Survol de personne toléré si involontaire
Formation en ligne + examen 40 questions sous forme de QCM (Type Fox alpha tango)

C1 – A1 type Mavic air 2
Moins de 900g mais plus de 250g
Risque A1
Hauteur max 120m
Vitesse max de 19m/s
Vol à vue
Etre CE
Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
Système de NFZ intégré
Faire moins de 85dB en vol
Survol de personne toléré si involontaire
Formation en ligne + examen 40 questions sous forme de QCM (Type Fox alpha tango)

Sous-Catégorie A2

C2 – A2 type Mavic pro 2, Phantom 4 pro, Yuneec H520, Inspire 1
Moins de 4kg mais plus de 900g
Risque A2, elle impose un vol à une distance de 30m minium d’une personne (sauf en mode lent 3m/s, vol toléré jusqu’à 5m).
Hauteur max 120m
Vol à vue
Vitesse max de 19m/s
Etre CE
Déclaration en ligne du drone
Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
Système de NFZ intégré
Faire moins de 85dB en vol
Captif de moins de 50m autorisé
Système de RTH obligatoire
Follow Me à 50m minimum de la personne
Signal sur le niveau de batterie
Formation en ligne et examen 40 questions sous forme de QCM + Formation théorique complémentaire de 30 questions + Examen en centre DGAC obligatoire (sous quelle forme ?? en attente de précision)

Sous-Catégorie A3

C3 – A3 type inspire 2, Matrice 200
Moins de 25kg
Risque A3, elle impose un vol à une distance de 150m minium d’une personne. Pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.
Hauteur max 120m
Vol à vue
Vitesse max de 19m/s
Etre CE
Déclaration en ligne du drone
Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
Système de NFZ intégré
Faire moins de 85dB en vol
Captif de moins de 50m autorisé
Système de RTH obligatoire
Follow Me à 50m minimum de la personne
Signal sur le niveau de batterie
Dimension inférieur à 3 mètres
Formation en ligne et examen 40 questions sous forme de QCM + Formation théorique complémentaire de 30 questions.

C4 – A3
Moins de 25kg
Hauteur max 120m
Risque A3, elle impose un vol à une distance de 150m minium d’une personne. Pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.
Vol à vue
Etre CE
Déclaration en ligne du drone
Pas de mode de contrôle automatique sauf stabilisation
Formation en ligne et examen 40 questions sous forme de QCM + Formation théorique complémentaire de 30 questions.

DIY – A3
Moins de 25kg
Hauteur max 120m
Risque A3, elle impose un vol à une distance de 150m minium d’une personne. Pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.
Vol à vue
Déclaration en ligne du drone
Formation en ligne et examen 40 questions sous forme de QCM + Formation théorique complémentaire de 30 questions.

Catégorie SPECIFIQUE

Risque modéré – Vols hors vue (BVLOS) ou risque pour les tiers, Equivalent des scénarios existant de type S2 et S3.
A suivre…

Catégorie CERTIFIE

Risque élevé – Transport de marchandise ou de personne.
A suivre…

J’opère actuellement selon les scénarios nationaux. Comment cela se passera-t-il au 1er juillet 2020 ?

Les scénarios nationaux  S-1, S-2 et S-3 vont continuer d’être applicables pendant quelques années(6)  et permettront de voler dans la catégorie Spécifique, selon les conditions applicables  aujourd’hui, dans des espaces non accessibles aux opérations de la catégorie Ouverte.

Le scénario S-4 n’est pas compatible avec la réglementation européenne et ne pourra donc plus être utilisé sur simple déclaration, comme c’est le cas aujourd’hui, à partir du 1er juillet 2020. Toutefois, la DGAC étudie des modalités qui permettront aux exploitants opérant selon ce scénario de continuer leur activité, sous autorisation, après le 1er juillet 2020.

Et après

Les textes réglementaires incluant les nouveaux scénarios standard n’étant pas encore adoptés, les informations suivantes sont données à titre indicatif.

Des scénarios standards européens (STS) devraient être publiés fin 2020 – début 2021. Ils viendront progressivement se substituer aux scénarios nationaux : cette transition s’étalera sur une période de 3-4 ans à compter de la publication des STS, période durant laquelle les exploitants pourront continuer à opérer selon les scénarios nationaux.

Les projets des deux scénarios standards européens en cours de préparation (STS-01 et STS-02) couvrent les activités relevant aujourd’hui des scénarios S-1, S-2 et S-3.

Pour opérer selon les scénarios standards européens, l’usage d’un UAS de classe dédiée (classe C5 pour STS 01 et classe C6 pour STS 02) sera nécessaire.

(6) Précision en attente de la publication du texte relatif aux scénarios standards européens.

A la lecture l‘annexe 2 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION
du 24 mai 2019. Il apparaît bons nombres de similitudes avec la réglementation et l’usage fait dans le cadre d’activité particulière. La déclaration d’exploitation, la tenue du MAP, la souscription d’assurance, l’homologation des drones, la qualification de l’exploitant et du télépilote. Il va encore falloir patienter afin de voir comment la DGAC va appliquer cette nouvelle réglementation européenne pour les drones, rappelons qu’elle devra être mise en application dès le 1er juillet 2020 et qu’elle disposera de plusieurs années pour la mettre en oeuvre totalement (fin 2022). Il reste à ce jour encore beaucoup de questions et d’interrogations sur cette application majeure de la future réglementation européenne pour les drones, mais une chose est déjà sûre c’est qu’il faudra toujours remplir certaines conditions et connaitre son sujet pour se déclarer en tant qu’exploitant d’aéronefs télépilotés à distance.

En attendant la suite des explications, les arrêtés du 17 décembre 2015 reste en vigueur, nous apporterons des compléments d’informations au fur et à mesure de leur publication comme nous l’avions précédemment fait pour l’arrêté du 18 mai 2018, relatif à la formation des télépilotes de drones.