Nouvelle Réglementation européenne pour les drones en 2020

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Des nouvelles règles ! pourquoi ?

L’EASA (European Union Aviation Safety Agency) a publié le 11 juin 2019,  le cadre législatif d’application pour l’usage des drones en Europe, cette réglementation européenne pour les drones prendra effet à partir du 1er juillet 2020. Chaque état membre se doit, à compter de cette date d’y adapter son contenu, en France c’est la DGAC qui aura la charge de la mise en application celle-ci.

Pour synthétiser, cette réglementation européenne 2020 déjà adoptée, consistera à mettre en place progressivement les drones aux normes de sécurité les plus strictes dans le domaine de l’aviation civil. Les réglementations européennes sur les drones reposeront désormais sur une évaluation des risques d’exploitations, en spécifiant l’équilibre entre les obligations des fabricants de drones, les exploitants d’aéronefs télépilotés et les télépilotes dans les domaines de la sécurité, du respect de la vie privée, de l’environnement et de la protection contre les nuisances sonores.

Ces nouvelles règles définiront un nouveau cadre afin de garantir que les vols pratiqués par les télépilotes de drone dans le cadre d’usage professionnel (nos activités particulières) ou de loisirs (récréatifs, FPV et compétitions), comprennent simplement ce qui sera autorisé ou non. Ils définiront chaque type de mission télépilotés (les scénarios S1, S2, S3 et S4 actuellement pour les activités particulières et le contexte d’usage pour les drones dit récréatifs), en précisant ceux qui n’auront pas besoin d’une autorisation au préalable, jusqu’à ceux qui nécessiteront des aéronefs et des exploitants certifiés. Autrement dit, notre cadre actuel d’homologation des drones et les déclarations d’activités d’exploitant d’aéronefs télépilotés, ainsi que les exigences minimales en matière de formation des télépilotes certifiés, soit notre CATT (certificat d’aptitude théorique de télépilote) et l’attestation de suivi de formation applicable depuis le 1er juillet 2018.

Cette réglementation européenne pour les drones permettra entre autre aux exploitants et télépilotes d’harmoniser l’usage des drones dans l’union européenne qu’il soit à usage récréatif ou professionnel (actuellement chaque état membre à défini un cadre d’usage propre et spécifique). On peut ainsi imaginer que les télépilotes travaillant pour le compte d’entreprise européenne pourront effectuer leurs missions avec les mêmes conditions d’usages en matière de réglementation.

Retrouvez les textes publiés en suivant ces liens : règlement d’exécution (UE) 2019947 de la Commission et règlement délégué (UE) 2019945


Ce qui va changer avec nos modes opératoires actuels

Actuellement que cela soit pour l’usage récréatif ou en activité particulière nous nous insérons dans des scénarios types définis par la DGAC (usage pro uniquement) selon l’environnement d’évolution (zone peuplée / non peuplée, en vue / hors vue). La réglementation européenne pour les drones ne devrait pas modifier fondamentalement les arrêtés du 17 décembre 2015, une uniformisation des règles ne signifie pas que les règles de sécurité et de bon sens déjà définies en amont soit totalement libérées et abolies. Au contraire la première modification concerne la hauteur qui sera désormais limitée à 120 mètres au lieu des 150 mètres actuels. Il en va de soit qu’elles seront probablement simplifiées (application mobile pour déclarer ses missions par exemple ou lieu de notre alpha tango du moment), mais resteront malgré tout restrictives sur l’usage fait de nos aéronefs télépilotés, aussi bien dans le loisir que dans les activités particulières. Dans cette réglementation européenne pour les drones, c’est la mesure du risque qui interviendra avant tout, ce risque sera classifié selon 3 catégories majeures (sous catégorisées elle mêmes) dans lequel s’inséreront nos usages.


3 catégories d’exploitation des drones

3 catégories d’exploitation au sein desquelles nous retrouverons des sous-catégories en fonction de l’évaluation des risques.Ils seront mesurés en fonction de leur poids et de l’environnement.

  • Catégorie d’exploitation ouverte (Open)
  • Catégorie d’exploitation spécifique
  • Catégorie d’exploitation certifié (Haut et bas)

A la lecture de l‘annexe 2 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION
du 24 mai 2019. Il apparaît bons nombres de similitudes avec la réglementation et l’usage fait dans le cadre d’activité particulière. La déclaration d’exploitation, la tenue du MAP, la souscription d’assurance, l’homologation des drones, la qualification de l’exploitant et du télépilote. Il va encore falloir patienter afin de voir comment la DGAC va appliquer cette nouvelle réglementation européenne pour les drones, rappelons qu’elle devra être mise en application dès le 1er juillet 2020 et qu’elle disposera de plusieurs années pour la mettre en oeuvre totalement (fin 2022). Il reste à ce jour encore beaucoup de questions et d’interrogations sur cette application majeure de la future réglementation européenne pour les drones, mais une chose est déjà sûre c’est qu’il faudra toujours remplir certaines conditions et connaitre son sujet pour se déclarer en tant qu’exploitant d’aéronefs télépilotés à distance.


En attendant la suite des explications, les arrêtés du 17 décembre 2015 reste en vigueur, nous apporterons des compléments d’informations au fur et à mesure de leur publication comme nous l’avions précédemment fait pour l’arrêté du 18 mai 2018, relatif à la formation des télépilotes de drones.

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