Cerfa 15476*02, un nouveau formulaire pour vos déclarations de vol

En tant que télépilote professionnel, vous vous devez d’accomplir certaines formalités administratives précédent chaque mission, notamment lorsque que vous réalisez une prestation en agglomération ou aux abords d’un rassemblement de personnes.

Les autorisations de vol en zone peuplée (S3) quelles soient ponctuelles, annuelles voir même quinquennales pour certaines préfectures sont devenues caduques depuis le 1er janvier 2016.

Les nouveaux arrêtés du 17/12/2015 précisent que dans le cadre d’une mission en zone peuplée, il faut désormais non plus effectuer une demande d’autorisation mais déclarer le vol en préfecture 5 jours ouvrés au minimum avant.

Le Cerfa 15476*01 a rapidement trouvé ses limites, contraignant pour les télépilotes et les préfectures, ce formulaire n’a pas tenu compte des aléas météo, ni du fait d’utiliser plusieurs drones sur une même prestation. Il devient alors particulièrement difficile de prévoir le bon déroulé des missions et d’anticiper une météo 6 jours à l’avance. Ce message est très vite arrivé aux oreilles de la DGAC, qui a entreprit en collaboration avec les préfectures de modifier ce formulaire trop contraignant et mal adapté.

Envoyer plusieurs Cerfa 15476*01 !!

La seule solution pour les télépilotes professionnels consistaient à détourner l’usage du formulaire, en inondant les boites mails de nos interlocuteurs préfectoraux. Pas d’autres solutions que de faire parvenir 5 ou 6 formulaires pour une seule et même mission en y changeant juste la date, puis à nouveau 5 ou 6 formulaires pour le 2 ème drone, et ainsi de suite selon le nombre de machine prévu pour réaliser à bien la prestation, bref 12 formulaires pour satisfaire une seule mission !!

Le nouveau Cerfa 15476*02 pour combler les failles du 15476*01

Afin de continuer dans sa réflexion de simplification des procédures pour les télépilotes de drones civils, la DGAC a mis en place un nouveau formulaire comblant les lacunes du précédent, le Cerfa 15476*02 ! comme pour le beaujolais nouveau, il est arrivé et entrera en vigueur le 16 mai prochain.

Ce nouveau formulaire propose désormais de pouvoir de définir une période de vol jusqu’à 7 jours et d’y notifier plusieurs drones. Voilà de quoi désengorger les bureaux de la réglementation et de sérieusement alléger la déclaration préfectorale pour les exploitants et télépilotes. L’autre nouveauté de ce Cerfa 15476*02 concerne la description des missions, qui se veut bien plus détaillée qu’auparavant.

Toujours 5 jours de préavis au minima et 1 mois au maximum

La procédure ne change pas de l’ancien Cerfa 15476*01, il doit toujours être envoyé au minimum 5 jours avant la mission et désormais 1 mois maximum avant la date prévue. Cela ne perturbera pas nos habitudes. Voilà de quoi planifier plus sereinement nos missions sans la crainte d’un événement météo défavorable le jour de la mission.

Un seul formulaire, mais plusieurs drones !

La 2 ème nouveauté de ce formulaire Cerfa 15476*02 est la possibilité de pouvoir déclarer sur un seul et unique document, les drones exploités dans le cadre de cette mission en zone peuplée. Bien sur cela ne remplace pas votre déclaration d’activité d’exploitant d’aéronefs télépilotés et les drones qui y sont déclarés.

Plus de précision sur la nature et les sites des opérations

Avec le nouveau Cerfa 15476*02 il va falloir être beaucoup plus précis sur la nature des opérations, et montrer « patte blanche ».

Au delà de la simple localisation postale ou des coordonnées GPS du volume de vol, il faudra en plus spécifier la nature de la mission, en agglomération ou à proximité de rassemblement de personne, dans un espace public ou privé suivi d’une brève description de la mission.

Il faudra préciser si il y a des jours d’exclusion dans la période de vol souhaité ( j’avoue moi même ne pas bien comprendre l’intérêt de cette ligne !). Ce paragraphe permet de préciser le nombre et les drones utilisés sur cette prestation, ainsi que la hauteur maximale d’évolution. Enfin ce formulaire propose d’y notifier plusieurs sites différents, tout en reprenant les mêmes descriptions sur la nature de la mission et les moyens utilisés par le télépilote, à noter qu’ils semblent possible de notifier un nombre de site « infini » puisque le formulaire prévoit l’insertion d’annexe pour des sites supplémentaires.

Le Cerfa 15476*02, évolution ou régression ?

Difficile pour le moment de se prononcer sur l’utilisation du nouveau formulaire, certes il comble les lacunes rapidement mise en avant du premier Cerfa 15476*01, mais il apporte d’avantage d’informations sur la nature des opérations et il va falloir se montrer plus précis sur la description des missions, ainsi que les lieux où elles se dérouleront.

Autre intérêt pour les autorités sera probablement de pouvoir identifier plus facilement les télépilotes ne prêtant guère ou pas d’attention à la réglementation, en cas de vol suspect ou en dehors des règles établies par les arrêtés du 17/12/2015.

En revanche les télépilotes respectueux des règles s’en féliciteront, la lecture de ce formulaire laisse entrevoir également ce qui pourraient être de futurs aménagements de la réglementation actuelle et le renforcement des contrôles sur les missions. Bref vous l’aurez compris ce nouveau formulaire Cerfa 15476*02 corrige les failles du Cerfa 15476*01, mais apporte une salve de nouveautés obligeant les télépilotes à prendre d’avantage leurs responsabilités.

Yan Helin