Le certificat d’aptitude théorique de télépilote pour les drones au 1er juillet 2018

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MAJ du 22 octobre :

La DGAC procède ce jour à la fermeture de « mon espace drone » au profit d’AlphaTango, ce nouveau site accueillera désormais les particuliers dans le cadre de l’obtention de l’attestation de suivi de formation nécessaire à la pratique des vols de loisirs et ou compétitions, dès l’instant ou le drone pèsera 800 grs et plus. AlphaTango apportera également la seule possibilité d’enregistrer son drone (toujours 800 grs et +) pour les activités particulières et le loisir comme le prévoit le décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018.

Enfin dernière nouveauté proposé par AlphaTango, la possibilité désormais de notifier les vols S3 directement depuis le portail AlphaTango en lieu et place de la déclaration (Cerfa 15476*02) en préfecture. Nous n’avons pas encore de détail sur la procédure, mais nul doute qu’AlphaTango facilitera la démarche. Saluons l’arrivée d’AlphaTango, c’est encore une avancée dans la simplification administrative de notre activité, la suite des le 23 octobre sur le site AlphaTango de la DGAC.

MAJ du 15 octobre :

Dans la continuité de la réforme du 1er juillet, le décret 2018-882 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord vient d’être publié le 14 octobre 2018. Ce décret denregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord prévoit un enregistrement  pour tous les appareils de plus de 800 grammes (et moins de 25 kilos). Celle-ci est réalisé de manière électronique dans le registre des aéronefs civils sans personne à bord mis en place par le ministre chargé de l’aviation civile. Y figureront  l’identité, l’adresse et la nationalité du propriétaire (le représentant légal pour les mineurs), l’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique, le numéro d’enregistrement, la date limite de validité de l’enregistrement. Ne reste plus qu’a patienter la publication de l’arrêté précisant les dates de mise en application du décret denregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.

MAJ du 07 juin :

Voila l’arrêté officiel vient d’être publié en date du 18 mai 2018, le changement de réglementation s’opérera bien au 1 er juillet, désormais les télépilotes professionnelles devront répondre à 2 épreuves, pratique et théorique pour pouvoir télépiloter.

Découvrez les programmes officiels à la formation des télépilotes d’aéronef circulant sans personne à bord  ICI 

MAJ du 09 avril :

On en sait enfin davantage sur cette réforme de la formation des télépilotes, La DGAC a publié les futures exigences liées à l’usage d’une activité particulière à l’aide d’un aéronef télépiloté.

Voici l’extrait du texte officiel publié le 6 avril 2018 sur le site de la DGAC :

TELEPILOTE – Nouvel examen théorique

« Une nouvelle réglementation relative à la formation théorique des télépilotes sera mise en œuvre au 1er juillet 2018.

A partir du 1er juillet 2018 :

  1. pour exercer une activité de télépilote il faudra, entre autres, être titulaire d’un certificat d’aptitude de télépilote de drones délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télépilote.
  2. les certificats théoriques et les licences de pilotes d’aéronefs habités, les titres militaires et autorisations spécifiques ne seront plus reconnus pour débuter une activité de télépilote.

Il est donc recommandé aux élèves télépilotes concernés de ne pas s’inscrire à un examen théorique de pilote d’aéronef habité s’ils ne sont pas en mesure, au 30 juin, d’être à la fois titulaire de ce certificat théorique et d’être en activité chez un exploitant ayant déclaré son activité à la DGAC.

Les télépilotes qui seront en capacité de répondre aux critères demandés :

  1. être titulaire : d’un certificat théorique ou d’une licence de pilotes d’aéronefs habités ou d’un titre militaire ou d’une autorisation spécifique et
  2. être en activité chez un exploitant déclaré à la DGAC

seront dispensés de réussir le nouvel examen mais devront demander à nos services une « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ».
L’obtention de ce document est obligatoire pour continuer à exercer ; son délai d’obtention sera limitée dans le temps.

Vous trouverez à la suite de ce paragraphe le programme détaillé des connaissances théoriques de l’examen de télépilote obligatoire qui sera mis en œuvre en juillet dans nos centres d’examens sur ordinateurs dont la liste se trouve sous ce texte et aussi sur le guide du candidat qui précise, entre autres, la procédure d’inscription à un examen sur ordinateur via le portail OCEANE.
Les centres d’examens papier ne pourront pas proposer ce nouvel examen. »

Le programme est téléchargeable en suivant ce lien, nul doute que ce programme reprend une grande majorité des programmes aujourd’hui, les modifications concernent essentiellement la mécanique et la réglementation spécifique, mais on retrouve une majorité de point déjà évoqué aujourd’hui dans le théorique ULM.

Rappelons qu’a compter du 1er juillet, l’autoformation ne sera plus acceptée.

 

Vous avez sans doute vu passer ces derniers jours des informations sur la réforme de la formation des télépilotes de drones. Un décret a été publié le 4 février 2018 annonçant cette réforme, mais sans en préciser le fond et surtout la validité de nos compétences actuelles face à la nouvelle réglementation de 2018 sur l’usage des drones de loisirs et professionnels. Seule l’existence d’un certificat d’aptitude de télépilote de drones  au 1er juillet 2018 était plus ou moins connu, ainsi que l’apparition d’un examen pratique, quelques informations ont pu nous être communiquées.

La loi du grand père

Rassurez vous je vous confirme la mise en application de la loi du grand père. Autrement dit vous resterez qualifié après le 1er juillet 2018, mais il faudra demander à la DGAC une Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (avant le 1er juillet 2019 ?). Cette attestation qui sera l’équivalent du certificat d’aptitude théorique de télépilote et de la formation pratique, qui entreront en vigueur au 1er juillet 2018.

Le certificat d’aptitude théorique de télépilote ?

Le certificat d’aptitude de télépilote de drones comportera désormais 60 questions au lieu des 40, 75% de bonnes réponses seront toujours nécessaires à l’obtention du certificat d’aptitude de télépilote de drones. L’autoformation ne sera plus acceptée, seul l’exploitant ou un exploitant-tiers (école) sera habilité à délivrer l’attestation de suivi de formation, le livret de formation sera remis à l’exploitant. A noter que désormais plus aucune autre licence aéronautique (civile et militaire) ne sera accepter pour exercer en tant que télépilote.

Une épreuve pratique ?

A ce jour le contenu de l’épreuve pratique au télépilotage du drone est encore inconnu, mais il sera vraisemblablement axé vers la sécurité des missions. La DGAC a prévu de communiquer prochainement sur celui-ci. Quand au contenu du certificat d’aptitude de télépilote de drones, il combinera probablement l’aérologie, la météo, l’insertion dans l’espace aérien, la zone de protections des tiers, la réglementation sur l’usage des aéronefs télépilotés (il était temps !). Mais aussi probablement des chapitres plus techniques sur les composant du drone comme les batteries, le contrôleur de vol, les esc, les moteurs, les capteurs, la radiocommande, etc… Bref Le certificat d’aptitude théorique commun s’annonce plus dense que l’actuel théorique Ulm et bien plus en phase avec notre activité.

 

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  1. Bonjour. Merci pour ces précisions sur la nouvelle règlementation. Pouvez vous me dire si cette nouvelle formation sera éligible au financement dans le cadre du CPA ou CPF ?

  2. Bonjour,

    Merci pour ce relais fort et clair concernant cette nouvelle législation du 01/07/2018, savez-vous s’il est prévu que le « nouveau » télé-pilote après 01/07/2018 et « ancien télé-pilote » avant 01/07/2018, auront un statut diplômant ou bien encore une sorte de brevet de télé-pilote tout comme le brevet de pilote, une sorte de reconnaissance professionnel indubitable, réunissant en un seul papier « comme un permis » l’ensemble des attestations de formation qualifiante et autre certificat d’aptitude ou bien encore DNC, en clair un licence réunissant théorie et pratique, comme pour le pilote de grandeur.

    par avance merci
    et bon Week

    1. Merci à vous de nous lire et d’y trouver vos réponses. A ce jour il n’est pas prévu d’obtenir une licence ou brevet au terme des formations et réussites aux épreuves. Il y aura toujours le certificat théorique, le carnet de progression et l’attestation de fin de formation.
      Bonne fin de journée.

  3. Bonjour,

    merci pour ces informations.
    Toutefois je lis « seront dispensés de réussir le nouvel examen mais devront demander à nos services une Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ».
    Oui mais à quel service ? ont-ils publié une adresse où demander cette nouvelle attestation ?
    Merci.

    1. Bonsoir,

      je vous remercie pour votre commentaire.

      La DGAC n’a pas encore communiqué le mode opératoire pour l’obtention de l’attestation d’aptitude aux aéronefs télépilotés, espérons que « mon espace drone » puisse répondre à cela, sinon je crains des délais de traitement relativement long si la demande est à adresser auprès de la DGAC ou de la DSAC.
      A suivre…

      Yan

  4. Bonjour, Venant de reussir l’exament théorique ulm, pouvez vous me dire si « être en activité chez un exploitant déclaré à la DGAC » signifie qu’avant le 1er Juillet il faut etre déclaré et en activité chez un exploitant pour que le théorique ulm sois valide ?
    De plus suite à la reussite de l’examen j’ai envoyé mon dossier pour recevoir le certificat d’aptitude théorique savez dans combien de temps je vais le recevoir ?

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire, effectivement comme vous le précisez, il faut être en activité pour obtenir votre équivalence après le 1er juillet.
      Concernant les délais le mieux est de vous rapprocher de votre centre d’examen.
      Nous restons à votre disposition.

  5. Bonjour,
    « Rappelons qu’a compter du 1er juillet, l’autoformation ne sera plus acceptée »
    Ceci est faux, l’auto-formation ou auto-apprentissage n’est en aucun cas un critère d’exclusion.

    1. Merci Pierre pour la pertinence de votre commentaire, voici notre interprétation de l’arrêté concerné.

      Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
      « Art. D. 136-2.-Le télépilote utilisant un aéronef civil circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir justifie du suivi de la formation mentionnée à l’article L. 6214-2 du code des transports, par la détention, pour la partie théorique, d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré par le ministre chargé de l’aviation civile après réussite à un examen et pour la partie pratique, d’une attestation de suivi de formation délivrée par l’exploitant en charge de la formation.

      Si vous n’êtes pas déjà exploitant d’aéronefs télépilotés, vous ne pourrez pas obtenir cette attestation de suivi de formation, vous pourrez vous auto former c’est vrai, mais vous ne pourrez pas vous déclarer et non pas vous faire agréer auprès des services de la DGAC (rappelons au passage que la DGAC de délivre aucun agrément, mais un simple accusé de réception justifiant votre déclaration d’activité d’exploitant d’aéronefs télépilotés), mais simplement déclaré.
      Extrait » l’utilisation, non autorisée, du logo ou de la marque de la DGAC est de nature à tromper le public, notamment sur la nature et la qualité du service conformément à l’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle, l’activité commerciale d’une entreprise ne devant pas être confondue avec les missions exercées par la DGAC, service de l’Etat.
      A défaut, la DGAC se réserve le droit d’engager contre le contrevenant toutes les poursuites judiciaires utiles pour faire cesser l’utilisation illicite.) »

  6. La version 1.4 du guide des activités particulières est désormais disponible, elle précise ceci en page 25 :

    10.4. Compétences pratiques

    a) Cas général

    A l’exception des télépilotes d’aérostats captifs, le télépilote doit détenir une attestation de suivi de formation.

    Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.

    L’attestation de suivi de formation est délivrée par l’organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l’acquisition des compétences pratiques mentionnées à l’annexe II de l’arrêté Formation du 18 mai 2018. Elle mentionne le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée.

  7. Bonjour,
    J’ai bien pris connaissance du Programme détaillé des connaissances théoriques de l’examen de télépilote de drone civil. Existe t il un guide pour trouver ses connaissances ?
    Si non, est ce que le manuel de pilote ULM est toujours d’actualité pour ce nouveau brevet ?

    Merci

    1. Bonjour,
      Non le théorique ULM sera incomplet et désormais décalé en rapport avec le CATD, il existe depuis quelques jours le premier exemplaire d’un manuel du télépilote aux éditions Mermoz Institut, Cépadues est en cours d’élaboration de sa version, sorti prévu à la rentrée en principe.
      Yan

  8. Bonjour,
    J’avoue que je suis un peu perdu à la lecture des formations proposées.
    Une attestation de suivi de formation est fournie à l’issue de celle-ci, soit.
    Mais est-ce que nous parlons bien dans ce cas de la DNC, qui est indispensable ?

    Pour un télépilote au service d’un exploitant, la DNC est délivrée par ce dernier.

    Mais pour un télépilote qui est lui-même l’exploitant, c’est bien l’organisme de formation qui lui délivre la DNC ?

    Arrêtez-moi si je me trompe !

    1. Bonjour, et comme je vous comprends, ça n’est pas simple pour nous non plus…
      Vous avez raison, votre réflexion est bonne, mais dans le cas d’un exploitant-télépilote, la DNC reste en auto déclaration combiné à notre attestation de suivi de formation. Dans la cas ou un exploitant nous délègue la formation de ses pilotes, nous pouvons délivrer des DNC pour son compte uniquement.
      j’espère avoir été clair, bonne continuation.
      Yan

  9. Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi depuis peu, j’ai signé un contrat de sécurisation professionnelle avec Pöle Emploi, je souhaiterai suivre la formation télépilote de drone mais j’ai un problème : je ne suis pas dans le secteur aéronautique étant journaliste presse écrite. Je suis bien éligible au CPF mais peut-être pas dans le cadre de mon CSP. Connaissez-vous d’autres code formation CPF autre que ceux réservés au personnel aérien à savoir 141722 ? Par exemple en existe -t -il dans le domaine de la photo ou de la vidéo ?
    Merci pour vos réponses.
    Corinne

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire, le fameux CPF, malheureusement il n’y a pas à ce jour d’autres codes éligibles dans le cadre d’un CPF (à ma connaissance). Le télépilotage reste une activité aéronautique, l’utilisation dans le média est une finalité de cet usage. J ai cru comprendre que la fédération professionnelle de drone civil travaillait à mettre en place un CQP (certificat de qualification professionnelle). Après que ce CQP soit créé, il devra être retenu par la CPNE de la branche pour que la formation soit éligible au CPF.
      Désolé de ne pouvoir vous aiguiller davantage.
      Bonne continuation.
      Yan